Procédure de révision allégée n°1 du PLU de Cast

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLEYBEN CHATEAULIN PORZAY

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

RELATIVE A LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CAST

 

 

 

 

 

Par arrêté n°12/2020 du 14 septembre 2020, Madame Gaëlle NICOLAS, Présidente de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cast, du 5 octobre à 9h  au 6 novembre  2020 à 16h30, soit une durée de 33 jours. L’objet de la révision allégée est de rétablir un zonage UHb sur l’intégralité des parcelles cadastrées section ZX n°281, 221, 222, 198, 210, 277, 276, 11 dans le secteur de Kergaradec et supprimer les clôtures horticoles situées au sud des parcelles identifiées à tort comme éléments du paysage à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme afin de permettre un accès.  

 

Le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Marc GALLIOU en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier soumis à enquête comprend : la note de présentation du projet de révision allégée, les textes régissant l’enquête et la manière dont elle s’inscrit dans la procédure de révision allégée du PLU, le recueil des avis émis par les personnes publiques associées et les organismes consultés sur le projet dont celui émis par l’autorité environnementale, les annexes administratives. Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, pourront être consultés sur un support papier et informatique aux jours et heures habituels d'ouverture au public à la mairie de Cast (place Saint-Hubert 29150 Cast) et au siège de la CCPCP (9 rue Camille Danguillaume 29150 Châteaulin). Le dossier sera également consultable sous format informatique sur le site internet de la CCPCP (www.ccpcp.bzh) et sur le site internet de la mairie de Cast (www.mairie-cast.com). Le public, muni d’un stylo personnel, pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet au siège de l’enquête publique à la mairie de Cast et au siège de la CCPCP ou les adresser avant la clôture de l’enquête publique par courrier : à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur –Mairie de Cast-Place Saint-Hubert-29150 Cast- ou par voie électronique à l’adresse suivante : plu-cast@ccpcp.bzh

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Cast pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences ainsi définies : le lundi 5 octobre 2020 de 9h à 12h, le mardi 20 octobre 2020 de 13h30 à 16h30, le vendredi 6 novembre 2020 de 13h30 à 16h30. Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid 19, et préalablement à tout déplacement en mairie, il appartient au public de contacter les services de la mairie afin de prendre connaissance des mesures sanitaires à respecter.

 

A l’expiration du délai d’enquête, le  commissaire enquêteur établira un rapport et des conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public, dès Ieur réception, au siège de la CCPCP, à la mairie de Cast et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de la CCPCP et de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d'enquête publique dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision allégée n°1 du  PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de I‘enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public et mention de l’approbation sera faite dans la presse.

 


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12-2020 arrêté enquête publique Cast.pdf
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Procédure de révision allégée du PLU de Cast

Le Plan Local d'Urbanisme de Cast a été approuvé le 3 octobre 2017. L'article L.153-34 du code de l'urbanisme mentionne que le PLU peut faire l'objet d'une révision allégée lorsque le projet « a uniquement pour objectif de réduire une espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables».

 

L'objectif de la révision allégée du PLU de Cast est de rétablir un zonage UHb sur l'intégralité des parcelles cadastrées Section ZX n° 281, 221, 222, 198, 210, 277, 276,11 (secteur de Kergaradec) zonée pour partie en A et pour partie en UHb dans le PLU. La modification du zonage ne remet pas en cause les orientations du plan d'aménagement et de développement durables.

 

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CCPCP N°2020-13 Prescription révision allégée n°1 PLU de Cast
N°2020-13 Prescription révision allégée
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Dossier de présentation du projet de révision allégée du PLU de Cast
Dossier de présentation du projet de rév
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PLU de Cast

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1 - Rapport de présentation
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2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
20171003_PADD_version approbation.pdf
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3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation
20171003_OAP_version approbation.pdf
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4 - Règlement écrit
20171003_REGLEMENT ECRIT_APPROBATION.pdf
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5 - Réglement graphique 1/2
20170919-Cast_Rglt-Graphique_1-2.pdf
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5 - règlement graphique 2/2
20170919-Cast_Rglt-Graphique_2-2.pdf
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6 - Annexes

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6.1a Annexes sanitaires : zonage, plan, et note de présentation de l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées sanitaires
REVISION DU ZONAGE VDEF MODIF 09-2017.pd
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4038-decision-ae.pdf
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6.1b Annexes sanitaires : plan du réseau d'eau pluviales, note de présentation de l'assainissement pluvial et Zonage d'assainissement des eaux pluviales
Annexe 2 - PLAN RESEAU EP A0.pdf
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Annexe 4 - BASSINS VERSANTS.pdf
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Annexe 5.1 - zonage pluvial ensemble com
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Annexe 5.2 - zonage pluvial bourg A0 v3.
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Annexe 7 - Carte réseau BV_ortho A1.pdf
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Annexe 7b - Carte réseau BV_sans_ortho A
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Phase 1 Schéma Directeur des Eaux pluviales
PHASE 1 SDAP CAST.pdf
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PHASE 2-3-4 Schéma Directeur des Eaux Pluviales
SDAP_CAST_Phases 2-3-4 v3 09-2017.pdf
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6.2 Annexe : servitudes d'utilité publique : liste, plan et description
6.2_annexe_SUP.pdf
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6.3 Annexe : périmètre des secteurs relatifs au taux de la taxe d'aménagement
6.3_annexe_TA.pdf
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6.4 Annexe : espaces naturels sensibles
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6.5 Annexe Carrière
6.5_annexe_carriere.pdf
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6.6 Annexe : bois relevant du régime forestier
20170919-Cast_Annexe_Regime-forestier.pd
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6.7 Annexe : droit de préemption urbain
20170919-Cast_Annexe_DPU.pdf
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7 - pièces de procédure

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avis MRAE
avis MRAE_examen au cas par cas_PLU.pdf
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Déliberation du conseil municipal de Cast - Arrêt du PLU
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délibération Plan d'aménagement et de Développement Durable
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Déliberation - prescription PLU
délibération prescription PLU.pdf
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