Dossier d'enquête publique : lien de téléchargement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLEYBEN CHATEAULIN PORZAY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE A LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CAST

Par arrêté n°12/2020 du 14 septembre 2020, Madame Gaëlle NICOLAS, Présidente de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cast, du 5 octobre à 9h  au 6 novembre  2020 à 16h30, soit une durée de 33 jours. L’objet de la révision allégée est de rétablir un zonage UHb sur l’intégralité des parcelles cadastrées section ZX n°281, 221, 222, 198, 210, 277, 276, 11 dans le secteur de Kergaradec et supprimer les clôtures horticoles situées au sud des parcelles identifiées à tort comme éléments du paysage à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme afin de permettre un accès.  

Le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Marc GALLIOU en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier soumis à enquête comprend : la note de présentation du projet de révision allégée, les textes régissant l’enquête et la manière dont elle s’inscrit dans la procédure de révision allégée du PLU, le recueil des avis émis par les personnes publiques associées et les organismes consultés sur le projet dont celui émis par l’autorité environnementale, les annexes administratives. Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, pourront être consultés sur un support papier et informatique aux jours et heures habituels d'ouverture au public à la mairie de Cast (place Saint-Hubert 29150 Cast) et au siège de la CCPCP (9 rue Camille Danguillaume 29150 Châteaulin). Le dossier sera également consultable sous format informatique sur le site internet de la CCPCP (www.ccpcp.bzh) et sur le site internet de la mairie de Cast (www.mairie-cast.com). Le public, muni d’un stylo personnel, pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet au siège de l’enquête publique à la mairie de Cast et au siège de la CCPCP ou les adresser avant la clôture de l’enquête publique par courrier : à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur –Mairie de Cast-Place Saint-Hubert-29150 Cast- ou par voie électronique à l’adresse suivante : plu-cast@ccpcp.bzh

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Cast pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences ainsi définies : le lundi 5 octobre 2020 de 9h à 12h, le mardi 20 octobre 2020 de 13h30 à 16h30, le vendredi 6 novembre 2020 de 13h30 à 16h30. Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid 19, et préalablement à tout déplacement en mairie, il appartient au public de contacter les services de la mairie afin de prendre connaissance des mesures sanitaires à respecter.

A l’expiration du délai d’enquête, le  commissaire enquêteur établira un rapport et des conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public, dès Ieur réception, au siège de la CCPCP, à la mairie de Cast et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de la CCPCP et de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d'enquête publique dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision allégée n°1 du  PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de I‘enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public et mention de l’approbation sera faite dans la presse.